Mis en application depuis le 8 mars 2024

Plusieurs points : 

• “De plus, ce contrat doit mentionner les missions exercées au titre de l’intervention confiée, le contenu et la sanction de la formation, les moyens mobilisés ainsi que les conditions de réalisation et de suivi de l’action, sa durée, la période de réalisation ainsi que le montant de la prestation.”

=> Nos contrats de sous-traitance reprennent ces éléments.

• Critère 4 : “Dans le cas où le prestataire n’est pas responsable de l’analyse du besoin du bénéficiaire, il démontre qu’il en tient compte dans la conception et l’exécution de sa prestation.”

=> Ajuster la fiche de Renseignement et démontrer qu’elle est partagée entre sous-traitant et OF

Les indicateurs 7, 13, 16, et 28 s’appliquent en fonction du contrat de mission. En effet, en fonction de la mission confiée au sous-traitants, certains indicateurs ne seront pas applicables :

• 7 et 16 si la prestation confiée ne prépare pas au passage d’une certification inscrite au RNCP
• 13 et 28 si le prestation confiée n’est pas une formation par alternance ou en situation de travail (type AFEST, etc.)