Indicateur 33 Qualiopi : qui est vraiment concerné ?
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 modifie le référentiel national qualité à compter du 1er novembre 2026. Son indicateur le plus commenté, le 33e, porte sur l’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants. Reste une question que beaucoup d’organismes se posent : est-ce que cela nous concerne ?
Ce que dit l’indicateur
L’indicateur 33 demande au prestataire de mettre en place un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction. Il s’inscrit dans le critère 7, consacré au recueil et à la prise en compte des appréciations et des réclamations.
La nuance est de taille. Un questionnaire de satisfaction mesure une expérience globale. Une évaluation des contenus vise un objet pédagogique précis, une séquence, un support, un niveau de difficulté, et permet de décider quoi corriger.
Un périmètre qui semble limité à l’apprentissage
Notre lecture de la semaine évolue sur ce point. Plusieurs sources spécialisées consultées indiquent que l’indicateur 33 est coché pour la seule catégorie de l’apprentissage. Il ne concernerait donc ni la formation continue, ni les bilans de compétences, ni la VAE. Un commentaire relevé sous l’une de ces analyses fait la même lecture du tableau annexé au décret : seule la colonne des actions de formation par apprentissage serait cochée.
Le tableau n’est toutefois pas unanime. Une autre analyse présente l’indicateur comme commun à tous les types de prestations. Cette divergence de lecture est le signe qu’il faut vérifier le texte lui-même, et non s’en remettre à un résumé.
Un cadre encore incomplet
Au 18 septembre, le guide de lecture de la version 10 n’était toujours pas publié, et deux arrêtés fixant des seuils liés aux indicateurs 19 et 20 restaient attendus. Le niveau de preuve exact que les auditeurs demanderont n’est donc pas encore connu.
Les autres évolutions à ne pas perdre de vue
Le décret modifie douze indicateurs existants. Parmi eux, l’indicateur 1 interdit les communications publiques trompeuses, l’indicateur 12 exige une procédure de prévention des violences et des discriminations, l’indicateur 19 impose de vérifier l’effectivité réelle du distanciel, et l’indicateur 27 demande de tracer la conformité des sous-traitants dans les contrats. Ces changements concernent tous les organismes.
Ce que ça change pour les organismes de formation
Vérifier votre catégorie. Consultez la colonne cochée pour l’indicateur 33 dans le tableau annexé au décret. Si vous ne dispensez pas d’apprentissage, l’indicateur ne devrait pas être audité chez vous.
Ne pas abandonner l’idée pour autant. Un questionnaire de contenus, séparé de la satisfaction, reste utile pour améliorer vos programmes et alimenter l’amélioration continue. Sans être une obligation, c’est une bonne pratique facile à documenter.
Concentrer l’effort sur les indicateurs qui vous visent. Contrôle du distanciel, contrats de sous-traitance, prévention des violences et transparence de la communication sont les chantiers prioritaires pour la formation continue.
Tracer votre interprétation. Tant que le guide V10 n’est pas paru, notez par écrit la lecture retenue et sa source. Elle constituera une décision argumentée à présenter en audit.
Source : Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 – Légifrance ; analyses Fresh Management et Certiforma Indicateur Qualiopi : n°24 – Veille légale et réglementaire
